Politique de Protection des données personnelles

Quelles sont les données personnelles collectées et comment les utilisons-nous ?

APEF peut collecter et traiter plusieurs types de données personnelles vous concernant : 

• Données de contact et d’identification : ces données sont importantes pour pouvoir vous apporter une réponse précise et qualitative ;
• Données techniques telles que version du navigateur, système d’exploitation, adresse IP… : ces données sont nécessaires pour afficher le site et le faire fonctionner de façon optimale ;
• Données de navigation : nos pages Web font appel à des cookies, qui sont des fichiers texte, déposés et stockés pendant une durée limitée dans le navigateur de votre ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil qui vous permet de naviguer sur notre site. Certains cookies sont nécessaires aux fonctionnalités présentes sur le site et d’autres sont optionnels donc nécessitent votre accord avant lecture ou écriture (cookies de mesure d’audience, personnalisation et publicité). 

APEF ne collecte et traite vos données personnelles que pour des objectifs précis et limités à ce qui est nécessaire. Sur les formulaires de collecte, les champs obligatoires sont marqués par des astérisques (*).

En cochant la case à cocher associée à la demande de devis, vous consentez à ce que vos données puissent être utilisées à des fins de segmentation marketing. 

APEF réalisera un traitement ponctuel sur vos données personnelles communiquées en partenariat avec son prestataire technique Blinked, afin de participer à la segmentation marketing de APEF (participation à la publicité individualisée en ligne)

Pour plus d'informations sur les modalités liées à votre consentement ou au traitement des données, vous pouvez envoyer un mail à : dpo@apef.fr. 

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données peuvent être collectées directement auprès de vous, via le formulaire de contact dédié. Elles peuvent également être collectées de façon indirecte concernant les données techniques et de navigation.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées afin de répondre à plusieurs objectifs :   

• Vous contacter pour donner suite à vos demandes de devis ou d’information (afin d’exécuter une mesure précontractuelle à votre demande)
• Vous informer sur une nouvelle ouverture d’agence près de chez vous (avec votre consentement)
• Vous envoyer des communications sur nos offres (avec votre consentement)
• Mesurer l’audience de notre site et analyser la manière dont vous l'utilisez (avec votre consentement)
• Améliorer et de personnaliser notre site en fonction de votre navigation (avec votre consentement)
• Assurer la sécurité de notre site (sur base de notre intérêt légitime)
• Réaliser des analyses et statistiques (sur base de notre intérêt légitime)

Vos données de navigation peuvent également être utilisées à des fins d’analyse, de façon anonymisée et statistique.

À qui pouvons-nous communiquer vos données ?

APEF peut communiquer vos données personnelles à ses prestataires dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’un des objectifs listés. Nous nous assurons que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

APEF peut être tenue de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées.

Il est possible que APEF transfère vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans cette éventualité, nous assurons que les transferts se font dans le plus grand respect de vos droits.

Ainsi, il n’y aura transfert international que si ces strictes conditions sont respectées :

• Si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’UE ;
• Si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous appuyons sur la mise en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente politique, sauf avec votre autorisation expresse, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Toutes les données personnelles collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable à celui-ci. 

Ainsi, les données d’identification et de contact sont conservées pour une durée maximale de 2 ans, et les données techniques et de navigation pour une durée maximale de 13 mois. Les informations collectées par le biais des cookies sont conservées pendant 25 mois maximum

A l’expiration des durées de conservation, vos données personnelles sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

APEF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire, des examens réguliers des pratiques et politiques de respect de la vie privée, des mesures de sécurité physiques et logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Comment exercer vos droits et nous contacter ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification 
• Droit à l’effacement de vos données 
• Droit de retirer à tout moment votre consentement 
• Droit à la limitation du traitement de vos données 
• Droit d’opposition au traitement de vos données 
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat 
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour toute demande d’information concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits relatifs à celles-ci, vous pouvez nous contacter  :

• par courrier électronique : dpo@apef.fr
• par courrier postal : SARL FRANCHIDOM – Service Protection des Données Personnelles, 1115 rue Hélène Boucher - 34130 MAUGUIO

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : cnil.fr.

Dernière mise à jour le 20/06/2026.