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comprendre le crédit d'impôts pour les prestations de services à domicile
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Face à une perte d’autonomie, des soins de santé ou encore par manque de temps ou d’envie, vous pouvez choisir de vous faire aider par un homme ou une femme de ménage. En effet, il n’est pas toujours évident de concilier son emploi, ses enfants, les tâches ménagères, etc. Ce professionnel accompagne les particuliers et leur simplifie le quotidien en assurant le ménage de la maison ou de l’appartement. Il/Elle assure différentes tâches ménagères comme le dépoussiérage, le nettoyage des sols, des points d’eau (WC, salle de bain, cuisine),… 

Recourir à des services d’aide à domicile, tels que faire appel à un homme ou une femme de ménage, ouvre droit à certaines aides financières dont le crédit d’impôt, mais aussi l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), le Plan d’Action Personnalisé (PAP) ou encore une aide de la mutuelle. Elles sont calculées et octroyées en fonction de votre situation, de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos besoins. Si vous faites appel à une aide-ménagère, qui peut remplir des tâches ménagères, mais aussi d’autres missions plus vastes liées au quotidien, vous pourrez prétendre à une aide de votre caisse de retraite, de votre comité d’entreprise ou encore à une aide financière de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Ces aides constituent un réel avantage pour vous permettre de mieux supporter le coût des prestations. 

Le crédit d’impôt pour le recours à une femme de ménage

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt permet au contribuable de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu sous forme de remboursement. Il peut s’appliquer aux personnes non imposables comme aux personnes imposables et peut prendre la forme d’une réduction d’impôt ou d’un chèque de remboursement. À savoir que le contribuable paie aujourd’hui ses impôts sur le revenu via le prélèvement à la source. 

Tout comme pour certains types de travaux, les services à la personne donnent droit à un crédit d’impôt. Ce dernier est égal à 50 % des dépenses de l’année. Ce montant en euros est toutefois plafonné à 12 000 € et peut être majoré de 1 500 € par enfant à charge ou rattaché, par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans et par ascendant bénéficiaire de l’APA, de plus de 65 ans pour qui la femme de ménage est engagée.  

Le montant du plafond en plus des majorations ne peut pas dépasser la limite de 15 000 € par an au total. 

Si vous avez droit à d’autres aides financières pour assumer le coût d’une femme ou d’un homme de ménage, leur montant sera exonéré d’impôt sur les revenus, mais déduit de la base de calcul de l’avantage fiscal.

En faisant appel à une entreprise de service à domicile comme la nôtre, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt. Nos agences sont, en effet, agréées par la DIRECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi) et autorisées par le Conseil Départemental.

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Qui peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour le service à la personne ?

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour des dépenses liées à des services à la personne pour votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous soyez propriétaire ou non. Il est aussi possible d’y prétendre pour l’un de vos ascendants, dans la mesure où il répond aux conditions. 

Le crédit d’impôt permet à de nombreux particuliers de pouvoir recourir aux services d’un homme ou d’une femme de ménage. Cette aide représente un coup de pouce non négligeable. 

Nous proposons également d’autres prestations qui sont aussi éligibles au crédit d’impôt comme la garde d’enfant, le jardinage, l’assistance aux personnes âgées…

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour des services à domicile ?

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt au titre du recourt à une femme de ménage, vous devez pouvoir le justifier avec :

  • Une attestation annuelle de la MSA, le centre national de traitement du CESU, le centre national de la PAJEMPLOI ou de l’URSSAF si vous l’embauchez vous-même, et que vous êtes donc particulier employeur. Vous l’obtiendrez quand vous aurez effectué la déclaration de votre femme de ménage. Vous pouvez déclarer le travail de votre salarié par le biais du CESU (Chèque Emploi Service Universel). Pensez bien à conserver l’ensemble des documents relatifs à cet emploi (lettre d’engagement, contrat, bulletins de salaire…).
  • L’attestation annuelle de l’entreprise d’aide à domicile qui vous propose des prestataires, comme la nôtre par exemple. Chaque femme et homme de ménage est salarié membre de notre réseau.
  • Les documents de votre ascendant bénéficiaire de l’APA si vous avez recourt à une femme de ménage pour lui prouvant qu’il respecte les conditions requises pour bénéficier de l’APA ainsi que l’attestation annuelle justifiant de l’emploi d’une femme de ménage.

Ces justificatifs pourront vous être demandés par l’administration fiscale en cas de contrôle.

Si vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt, vous devez indiquer le montant en euros des dépenses sur votre déclaration des impôts sur les revenus. Votre crédit d’impôt sera calculé automatiquement par l’administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d’imposition.